Clause de non-responsabilité

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Les conditions de cette clause de non-responsabilité s'appliquent au site Internet www.derbedrosian.nl du cabinet d'avocats Der Bedrosian, situé à Enschede, aux Pays-Bas. Veuillez lire attentivement cette clause de non-responsabilité. En accédant à ce site Internet et en utilisant les informations offertes sur ou via ce site Internet, vous acceptez d'être lié par cette clause de non-responsabilité. En cas de conflit entre les conditions des produits et services spécifiques du cabinet Der Bedrosian et cette clause de non-responsabilité, les conditions de ces produits et services prévalent.

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2. Informations, produits et services de tiers

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3. Droits de propriété intellectuelle

Le Cabinet Der Bedrosian (ou l'ayant droit) conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à toutes les informations proposées sur ou via ce site internet, y compris tous les textes, le matériel graphique et les logos. Vous ne pouvez pas copier, télécharger ou, de quelque manière que ce soit, publier, distribuer ou multiplier des informations sur ce site internet sans l'accord écrit préalable du Cabinet Der Bedrosian ou de l'ayant droit. Toutefois, vous pouvez imprimer et/ou télécharger des informations sur ce site internet pour votre usage personnel.

4. Exclusion de la responsabilité

Le Cabinet Der Bedrosian n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, immatériels ou consécutifs (y compris le manque à gagner), que le Cabinet Der Bedrosian ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages, découlant de quelque manière que ce soit, mais sans s'y limiter nécessairement, des éléments suivants

  • (i) les défauts, virus ou autres imperfections des équipements et autres logiciels en rapport avec l'accès ou l'utilisation de ce site Internet,
  • (ii) les informations fournies sur ou par l'intermédiaire de ce site Internet,
  • (iii) l'interception, la modification ou l'utilisation abusive des informations envoyées au cabinet Der Bedrosian ou à vous-même,
  • (iv) le fonctionnement ou l'indisponibilité de ce site Internet,
  • (v) l'utilisation abusive de ce site Internet,
  • (vi) la perte de données,
  • (vii) le téléchargement ou l'utilisation de logiciels mis à disposition par le biais de ce site Internet ou
  • (viii) les réclamations de tiers en rapport avec l'utilisation de ce site web. L'exclusion de responsabilité s'étend également aux administrateurs, aux employés du cabinet Der Bedrosian et aux personnes morales affiliées au cabinet Der Bedrosian.

5. Droit applicable

Ce site Internet et la clause de non-responsabilité sont régis par le droit néerlandais. Tout litige découlant de cette clause de non-responsabilité ou en rapport avec celle-ci sera soumis exclusivement au tribunal compétent des Pays-Bas. Si les versions en langues étrangères de la clause de non-responsabilité présentent des divergences ou conduisent à des différences d'interprétation, la version en langue néerlandaise sera déterminante.

6. Changements

Advocatenkantoor Der Bedrosian se réserve le droit de modifier les informations fournies sur ou via ce site web, y compris le texte de cette clause de non-responsabilité, à tout moment et sans préavis. Il est recommandé de vérifier régulièrement si les informations fournies sur ou via ce site web, y compris le texte de cette clause de non-responsabilité, ont été modifiées.

7. Contact

Pour tout commentaire ou question concernant ce site web, veuillez contacter thomas@derbedrosian.nl.